Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Raetiocdeiphosceo collecte, utilise et
protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet. Elle a été mise à jour
le 9 octobre 2026 et est conforme au droit suisse applicable en matière de protection des
données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Raetiocdeiphosceo, dont le
siège social est établi en Suisse. Pour toute question relative au traitement de vos données
personnelles, l'utilisateur peut contacter la société par les coordonnées figurant sur le
site. La société s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des
dispositions légales applicables et à ne les utiliser qu'aux fins décrites dans la présente
politique. Toute demande relative à l'exercice des droits des personnes concernées sera
traitée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
2. Données collectées et finalités du traitement
La société collecte les données personnelles que l'utilisateur fournit volontairement via le
formulaire de contact, notamment le nom, l'adresse e-mail et le contenu du message. Ces
données sont traitées dans le but de répondre aux demandes adressées par l'utilisateur. La
société collecte également des données de navigation de manière automatique, telles que
l'adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées, à des fins d'analyse
statistique du trafic. Ces données ne permettent pas d'identifier directement
l'utilisateur et sont traitées de manière agrégée. Aucune donnée sensible au sens de la LPD
n'est collectée via ce site.
3. Base légale et durée de conservation
Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur, sur l'exécution
d'une relation précontractuelle ou sur les intérêts légitimes de la société. Les données
transmises via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement
de la demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables. Les données de
navigation sont conservées pour une durée maximale de treize mois. À l'expiration de ces
délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. L'utilisateur
peut demander la suppression de ses données à tout moment, sous réserve des obligations légales
de conservation.
4. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, l'utilisateur dispose des
droits suivants : droit d'accès à ses données personnelles, droit de rectification en cas
d'inexactitude, droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi, droit à la
limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition au
traitement. L'utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à la
société par les coordonnées disponibles sur le site. La société s'engage à répondre à toute
demande dans un délai raisonnable et conformément aux exigences légales. En cas de désaccord,
l'utilisateur peut saisir l'autorité compétente en matière de protection des données en
Suisse.
5. Partage des données avec des tiers
La société ne cède, ne vend et ne loue pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers
à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques
chargés de l'hébergement du site et de l'envoi des communications électroniques, dans le
strict cadre de l'exécution de ces services et sous couvert d'obligations contractuelles
de confidentialité. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin et ne sont pas autorisés à
utiliser les données à d'autres fins. Dans le cas où la loi l'exige ou en réponse à une
demande des autorités compétentes, la société peut être amenée à communiquer des données
personnelles.
6. Transferts de données hors de Suisse
Dans le cadre de l'utilisation de prestataires techniques, certaines données peuvent être
transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse. La société s'assure que ces
transferts sont effectués dans le respect des dispositions de la LPD, notamment par la mise en
place de clauses contractuelles types ou en s'appuyant sur des décisions d'adéquation
reconnues. L'utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur les garanties
mises en place en contactant la société. La société reste responsable du traitement de ces
données, même lorsqu'elles sont traitées par un sous-traitant établi à l'étranger.
7. Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou
destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle
des accès internes et la formation du personnel. Toutefois, aucune transmission de données via
internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données
présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la société
s'engage à notifier l'incident à l'autorité compétente et, le cas échéant, aux
personnes concernées, conformément aux obligations légales applicables.
8. Modifications de la politique de confidentialité
La société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou à des
changements dans ses pratiques de traitement. La version en vigueur est celle publiée sur le
site, avec mention de la date de dernière mise à jour. Il est conseillé à l'utilisateur de
consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une version mise à jour
vaut acceptation de la politique de confidentialité révisée.